Found Standard Terms of Service - Francais

1. Votre compte

1. Afin d'utiliser Found by Elastic, vous devez tout d'abord vous inscrire pour ouvrir un Compte sur le Site. Si vous vous inscrivez, ou achetez un abonnement à Found by Elastic par l'intermédiaire d'un tiers, vous créerez le Compte soit (i) par le biais du site du tiers, (ii) en étant redirigé vers le Site pour créer un Compte, ou, dans le cas de Found Premium, notre équipe opérationnelle établira et créera le compte pour vous.
2. Par la création du Compte, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre Compte (y compris, mais sans s'y limiter, les identifiants de connexion, les clés de sécurité et la configuration correcte des Listes de contrôle d'accès), et vous êtes pleinement responsable de toutes les activités qui ont lieu par l'intermédiaire de votre Compte, et de toutes autres mesures prises relativement à votre Compte. Vous convenez de notifier Found sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de votre Compte, ou de toute autre infraction à la sécurité dont vous prenez conscience. Found ne sera aucunement tenue responsable de tous actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de tout genre encourus en raison de tels actes ou omissions.
3. Votre compte sera votre point de contact principal pour Found by Elastic. Toutes notifications concernant Found by Elastic seront envoyées à l'adresse de messagerie électronique enregistrée avec votre Compte.

2. Found Standard et Found Premium

1. Vous pouvez décider d'utiliser l'une des deux versions de Found by Elastic, « Found Standard » ou « Found Premium ».
2. Si vous décidez d'utiliser Found Standard, alors les présentes Modalités, ainsi que la Politique Found relative à la vie privée, située sur https://www.found.no/legal/pp/, et la Politique d'Assistance Found https://www.found.no/legal/sp/, les deux étant intégrées dans les présentes par cette mention, renferment les modalités de l'Accord applicables à votre utilisation de Found by Elastic.
3. Si vous décidez d'utiliser Found Premium, alors les présentes Modalités, ainsi que les Modalités et Conditions Found situées sur https://www.elastic.co/found_premium/support_policy, et intégrées dans les présentes par cette mention, ainsi que la Politique Found relative à la vie privée, renferment les modalités de l'Accord applicables à votre utilisation de Found by Elastic. En outre, l'utilisation de Found Premium exige l'achat d'un abonnement par la signature d'un bon de commande applicable. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Modalités et celles des Modalités et Conditions de Found Premium, les dispositions des Modalités et Conditions de Found Premium prévaudront.

3. Vos données

1. En lien avec votre utilisation de Found by Elastic, vous ou certains ou tous vos utilisateurs finaux pouvez envoyer des informations, du contenu et des données (ensemble, « Données ») à, ou récupérer des Données auprès de, Found by Elastic. Vous êtes entièrement responsable du contenu, de l'exactitude et de l'exhaustivité des Données visées, et de toute perte, passifs ou dommages et intérêts résultant des Données, que les Données incluent, mais sans s'y limiter, du texte, des graphiques, du matériel audio, vidéo ou des logiciels informatiques.
2. En mettant des Données à la disposition de Found by Elastic, vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou avez les licences nécessaires pour fournir les Données à Found by Elastic, et que la fourniture des Données à, et l'utilisation des Données par, Found by Elastic, telles qu'envisagées ci-dedans, ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, droits de brevet, marques de fabrique ou droits de secret commercial, de tout tiers, (ii) les Données ne contiennent pas de virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou autre code nocif ou destructeur, (iii) les Données ne sont pas des courriels non sollicités, ne sont pas générées automatiquement ou de façon aléatoire, et ne contiennent pas de contenu commercial non éthique ou non désiré conçu pour diriger le trafic vers des sites de tiers ou améliorer le classement des moteurs de recherche de sites de tiers, ou de faciliter d'autres actions illicites (telles que le phishing ou l'hameçonnage) ou induire en erreur les destinataires quant à la source du matériel (telle que la mystification) (iv) vous avez, dans le cas de Données qui incluent le code informatique, catégorisé avec exactitude et/ou décrit le type, la nature, les utilisations et les effets des Données, que Found vous en ait adressé la demande ou non et (v) les données à caractère personnel ne seront fournies à Found ou incluses dans les Données que si, et dans la mesure où cela est effectué conformément au droit applicable dans le territoire concerné, et vous avez obtenu tous les consentements nécessaires des personnes inscrites en rapport avec le traitement de ces données à caractère personnel par vous-même, Found et ses sous-traitants et associés au titre du présent Accord, ce qui peut inclure Amazon Web Services (AWS). Pour votre information à propos de la politique sur la vie privée de AWS, prière de consulter http://aws.amazon.com/privacy/.
3. En soumettant des Données à Found, vous octroyez par les présentes à Found un droit mondial, exempté de redevances, et non exclusif de reproduire, modifier, adapter et publier les Données uniquement aux fins de permettre à Found de vous fournir Found by Elastic. Si vous souhaitez effacer des Données de votre Compte, Found fera des efforts raisonnables pour les supprimer, mais vous reconnaissez que les sauvegardes, la mise en antémémoire (« caching »), ou les renvois aux Données peuvent ne pas être rendus immédiatement indisponibles.
4. Sans limiter l'un quelconque des éléments qui précèdent, Found a le droit, mais non l'obligation, à la seule discrétion de Found, soit de (i) refuser ou de supprimer des Données pour toute raison, ou de (ii) résilier ou de refuser l'accès à, et l'utilisation de Found by Elastic à toute personne physique ou entité pour quelque raison que ce soit. Found n'est aucunement tenu de rembourser des montants précédemment payés par toute personne physique ou entité visée à qui l'accès a été refusé.

4. Modalités de paiement

1. À l'exception de toute période d'essai gratuit, ou si noté autrement de manière explicite, vous êtes tenu de payer des frais en échange du droit d'accès à, et d'utilisation de, Found by Elastic. Vous devez fournir une carte de crédit en cours de validité, ainsi que le nom et l'adresse, au prestataire de traitement des paiements de Found afin d'utiliser Found by Elastic. Il vous incombe de tenir les coordonnées de paiement à jour. Une carte de crédit n'est pas requise pour commencer un essai gratuit.
2. Found débitera votre carte de crédit mensuellement à terme échu sur la base de l'abonnement que vous avez choisi conjointement avec les mesures de Found relatives à votre utilisation de Found by Elastic, sauf accord contraire par écrit. Cependant, Found se réserve le droit d'exiger un paiement d'avance pour certaines caractéristiques ou fonctions de Found by Elastic. Vous convenez de payer les droits alors en vigueur pour votre utilisation de Found by Elastic, tels qu'ils figurent sur le Site. Les prix s'entendent hors toutes taxes de vente, d'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée et droits d'accise. Il vous incombe de payer l'ensemble des taxes et frais gouvernementaux, le cas échéant, dans votre propre pays.
3. Tout solde impayé devient immédiatement exigible et payable, dès l'arrivée à sa fin de votre utilisation de Found by Elastic pour quelque raison que ce soit.
4. Les paiements tardifs porteront intérêt au taux de 1,5 % par mois (ou, s'il est inférieur, au taux le plus élevé permis par la loi). Il vous incombe de payer tous les frais raisonnables et les honoraires d'avocats que Found encourt en lien avec le recouvrement de montants impayés en souffrance. Found se réserve le droit de mettre fin à votre droit d'accès à et d'utilisation de Found by Elastic pour manquement à payer les montants dus en temps opportun. Afin de contester tout montant qui vous est facturé pour votre utilisation de Found by Elastic, vous devez le faire dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la facture relative à de tels montants, ou il sera considéré que vous avez renoncé à votre droit de contester de tels montants.
5. Vous reconnaissez et convenez que toute information sur la carte de crédit et facturation et paiement lié que vous fournissez à Found peut être partagée par Found avec des entreprises qui travaillent pour le compte de Found, tels que les prestataires de traitement des paiements et/ou les agences de crédit, uniquement aux fins de vérifier le crédit, d'effectuer le paiement à Found et d'administrer votre Compte. Found n'est pas responsable de toute utilisation ou divulgation des informations visées par lesdits tiers.
6. Found peut modifier ses redevances et politiques de paiement pour Found by Elastic en vous notifiant au moins quinze (15) jours avant le début du cycle de facturation au cours duquel ce changement prendra effet. Les modifications apportées aux redevances et politiques de paiement seront affichées sur le Site et/ou par le biais de nos canaux de communication établis.
7. Vous ne pouvez pas enregistrer des Comptes multiples pour simuler un Compte unique ou agir en tant que tel ou accéder autrement Found by Elastic d'une manière destinée à éviter d'encourir des redevances.
8. Found peut proposer une remise sur les redevances autrement payables pour l'utilisation de Found by Elastic, en échange de votre paiement anticipé de redevances. Les remises ne sont pas cessibles et toutes redevances payées d'avance ne sont pas remboursables. Une remise ne peut pas être modifiée après l’achat ou faire l'objet d'un rabais supplémentaire. Vous êtes informé, le cas échéant, de la durée de la remise. À l'expiration d'une remise, vous continuerez d'être débité pour l'accès à, et l'utilisation de Found by Elastic, aux taux alors en vigueur.

5. Restrictions

1. Vous vous interdisez (i) d'utiliser Found by Elastic pour stocker ou transmettre des virus informatiques, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie et d'autres codes nocifs ou malveillants, routines informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes, (ii) d'utiliser Found by Elastic pour stocker ou distribuer des informations, du matériel ou des données harcelants, menaçants, contrefaits, diffamatoires, illicites, obscènes, ou qui violent la vie privée ou les droits de propriété intellectuelles de tout tiers, (iii) d'accéder ou d'utiliser Found by Elastic si vous êtes un concurrent direct de Found, (iv) d'accéder ou d'utiliser Found by Elastic aux fins de surveiller sa disponibilité, performance ou fonctionnalité, ou pour toute autre analyse comparative ou à des fins concurrentielles, y compris, sans limitation, aux fins de concevoir et/ou d'élaborer des services concurrentiels, (v) de permettre l'accès à Found by Elastic par la mise à disposition de votre compte à tout tiers, (vi) de vendre, revendre, louer, donner à bail, proposer à tout moment un accord de partage, un bureau de services ou tout service basé sur Found by Elastic, (vii) de compromettre ou perturber l'intégrité ou l'exécution de Found by Elastic ou des données de tiers y contenues, (viii) de tenter d'obtenir un accès non autorisé à Found by Elastic ou à des systèmes ou des réseaux associés ou (ix) de modifier, d'élaborer des œuvres dérivées de, désassembler, décompiler ou désosser Found by Elastic ou l'un de ses composants.
2. Si Found estime, à sa seule discrétion, que vous avez violé ou tenté de violer l'une des restrictions précédentes, Found pourra suspendre ou résilier votre accès à Found by Elastic.
3. Si votre utilisation de Found by Elastic, que vous en ayez ou non connaissance, excède l'usage moyen d'une manière qui cause des problèmes pour d'autres clients, selon l'avis exclusif de Found, Found se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre votre utilisation de Found by Elastic, avec ou sans préavis. Veuillez nous contacter si vous devez évaluer la performance par étalonnage pendant plus de cinq minutes.

6. Copyright Infringement

1. Found respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, et nous vous demandons d'en faire de même. Found peut, dans des cas appropriés et à sa discrétion, mettre fin à votre accès à Found Elastic et/ou à l'accès au Site d'utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre fait l'objet d'une violation des droits d'auteur et/ou d'une atteinte aux marques commerciales et figure sur notre Site ou est stockée dans Found Elastic, veuillez fournir à l'agent désigné de Found les informations suivantes :

1. La signature manuelle ou électronique d'une personne habilitée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.
2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et/ou des marques, droit qui aurait été prétendument violé, ou si de multiples œuvres sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
3. L'identification du matériel qui serait prétendument contrefaisant ou ferait l'objet d'une violation et qui devrait être supprimé ou dont l'accès devrait être désactivé au Site ou chez Found Elastic, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Found de repérer le matériel.
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Found de vous contacter en tant que la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle il est possible de vous joindre.
5. Une déclaration de votre part stipulant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel faisant l'objet d'une plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur et/ou de la marque, son agent ou la loi.
6. Une déclaration stipulant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

L'agent de Found chargé des réclamations pour infraction aux droits d'auteur ou aux marques sur ce Site ou chez Found Elastic peut être joint à s'adressant au :

legal@elastic.co

Veuillez noter également que pour les atteintes au droit d'auteur en vertu de l'article 512(f) du Copyright Act (loi sur le droit d'auteur), toute personne indiquant sciemment, et de façon erronée, que ce matériel ou cette activité enfreint les droits d'auteur, peut voir sa responsabilité engagée.

2. Found vous notifiera que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au matériel protégé par le droit d'auteur que vous avez fourni, si cette suppression est en application d'une notification DMCA valable de retrait que nous avons reçue. Si vous recevez une telle notification de notre part, vous pouvez nous fournir une notification de contestation par écrit, adressée à l'agent désigné de Found, qui inclut l'ensemble des informations suivantes :

1. Votre signature manuelle ou électronique ;
2. L'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, et l'emplacement où le matériel figurait avant d'être supprimé ou dont l'accès a été désactivé ;
3. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, stipulant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé par suite d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel à supprimer ou désactiver ; et
4. Votre nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration que vous acceptez la compétence d'un tribunal pour la circonscription judiciaire dans laquelle votre adresse postale est située, or si votre adresse postale est en dehors des États-Unis, pour toute circonscription judiciaire dans laquelle Found peut être située, et que vous accepterez la signification d'actes de procédure provenant de la personne qui a fourni la notification du matériel prétendument contrefaisant ou d'un agent de cette personne.

3. Found se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier le compte ou l'accès de tout utilisateur à notre site Internet et/ou au service qui fait l'objet de notifications répétées d'infraction de la loi américaine sur le droit d'auteur numérique DMCA (Digital Millenium Copyright Act) ou d'autres notifications de contrefaçon.

7. Propriété intellectuelle

Le présent Accord ne transfère pas de droits de propriété intellectuelle de Found à vous, et tous les droits, titres de propriété et intérêt dans et sur Found by Elastic continueront (entre les parties) d'appartenir uniquement à Found ou à ses fournisseurs tiers. Found, le logo Found, et l'ensemble des autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en lien avec Found by Elastic et le Site sont des marques commerciales ou des marques enregistrées de Found ou de fournisseurs tiers de Found. D'autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en lien avec le Site peuvent être les marques commerciales d'autres tiers. Found ne vous octroie aucun droit ni aucune licence de reproduire, ou d'utiliser par ailleurs toute marque commerciale de Found ou de tiers en lien avec votre utilisation de Found by Elastic.

8. Résiliation

1. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en annulant votre Compte auprès de Found by Elastic. La résiliation du présent Accord ne vous dégage pas des obligations assumées aux termes des clauses du présent Accord, ni des obligations de nous régler toutes redevances impayées. Toutes redevances impayées vous seront facturées ou retirées de votre carte de crédit enregistrée. Vous ne recevrez pas de remboursements par l'annulation de votre Compte.
2. Found peut mettre fin à votre accès à la totalité ou à toute partie de Found by Elastic à tout moment, avec ou sans motif valable, avec ou sans préavis, prenant effet immédiatement. Vous acceptez que Found ne sera pas responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers en raison de la résiliation visée.
3. Vous êtes seul responsable de la suppression ou de la récupération de vos Données auprès de Found by Elastic avant la résiliation de votre Compte pour toute raison. Si nous résilions votre Compte, nous vous accorderons un délai raisonnable pour récupérer vos Données auprès de Found by Elastic, si vous en faites la demande. Une telle demande doit être envoyée à Found par courriel dans les sept (7) jours après avoir reçu un avis relatif à la résiliation. En tout état de cause, les Données seront supprimées de Found by Elastic, au plus tôt quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l'avis de résiliation concernant votre Compte vous a été envoyé.

9. Dénis de responsabilité

1. FOUND BY ELASTIC ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE TOUT GENRE. FOUND ET SES FOURNISSEURS, AINSI QUE SES CONCÉDANTS, EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES SANS EXCEPTION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NI FOUND, NI SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE ET/OU FOUND BY ELASTIC SERONT EXEMPTS D'ERREURS, SATISFERONT VOS EXIGENCES SPÉCIFIQUES EN TEMPS OPPORTUN OU QUE L'ACCÈS Y SERA CONTINU OU SANS INTERRUPTION.
2. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Site et de Found by Elastic est entièrement à vos propres risques. En cas de défaillance, nous ne remboursons pas les redevances, ni ne les portons au crédit de votre Compte pour quelque raison que ce soit.
3. De plus, alors que Found se réserve le droit de surveiller l'ensemble du contenu, des données ou des informations enregistrés sur le Site et/ou téléchargés sur Found by Elastic par des tiers, Found n'est, par conséquent, pas responsable de ce contenu, de ces données ou informations. Found ne déclare ni n'implique qu'elle souscrit à ce contenu, ces données ou informations ou estime que ce contenu, ces données ou informations sont exactes, utiles ou non nocives. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger vous-même et vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d'autres matériaux nocifs ou destructeurs. Found décline toute responsabilité concernant tout dommage résultant de votre utilisation du Site de Found by Elastic, ou de votre téléchargement de matériel qui y est affiché.

10. Limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE SELON LE DROIT EN VIGUEUR, FOUND OU SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS NE SERONT, EN AUCUN CAS, TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, DIRECTS OU INDIRECTS, EN LIEN AVEC LE SITE OU LA FOURNITURE DE FOUND BY ELASTIC, OU VOTRE UTILISATION DE L'UN OU L'AUTRE, QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE.

11. Indemnisation

Vous convenez de défendre, d'indemniser et de mettre hors de cause Found, ses entrepreneurs, fournisseurs et concédants, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et mandataires respectifs contre l'ensemble sans exception des réclamations, procès, actions en justice, responsabilités, dépens, dommages et intérêts et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, découlant de ou liés à votre utilisation du Site et/ou de Found by Elastic, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation du présent Accord.

12. Cessions et transferts

Vous pouvez céder vos droits au titre du présent Accord à toute partie qui consent à, et convient d'être liée par ses modalités et conditions ; Found peut céder ses droits au titre du présent Accord sans condition. Le présent Accord liera les parties et sera à l'avantage des parties, de leurs héritiers et ayants droit respectifs.

13. Droit applicable et compétence

Le présent Accord sera régi par les lois de l'État de Californie, sans prendre en compte ses principes relatifs au conflit de lois. Le présent Accord n'est pas régi par la Convention de 1980 des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises. L'ensemble des procès dans le cadre des présentes seront introduits uniquement devant le tribunal fédéral (Federal Court) pour le District du Nord de la Californie (Northern District of California), ou si ce tribunal n'a pas compétence d'attribution, devant tout Tribunal de l'État de Californie situé dans le Comté de Santa Clara. Par les présentes, les parties renoncent irrévocablement à l'ensemble des réclamations et moyens de défense que l'une ou l'autre pourrait avoir dans une telle action ou procédure devant l'un quelconque de ces tribunaux sur la base de toute absence prétendue de compétence ratione personae, lieu inapproprié, forum non conveniens ou toute réclamation ou moyen de défense similaire.

14. Divers

Le présent Accord constitue l'accord intégral entre Found et vous en ce qui concerne l'objet des présentes, et il remplace et annule l'ensemble sans exception des accords précédents par voie verbale ou écrite, ententes et devis s'y rapportant. Found se réserve le droit de changer les modalités et conditions du présent Accord par l'affichage de modalités et conditions modifiées, ainsi qu'en avisant du fait que des modifications ont été apportées aux présentes Modalités. Par ailleurs, vous convenez que l'Accord conclu entre vous et Found ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par un cadre habilité de Found.

Si des dispositions du présent Accord sont jugées illégales, non valables ou non exécutoires, cela n'affectera pas la légalité et la validité des autres dispositions, ce qui signifie que ces dispositions seront, le cas échéant, modifiées ou corrigées dans toute la mesure du possible dans le cadre de la loi applicable afin de refléter l'intention initiale de Found. Les dispositions des Articles 2, 3(a), 3(d), 4(c), 5(a), 7, 8(c), 9, 10, 11, 13 et 14 des présentes Modalités resteront applicables après la résiliation ou l'expiration de l'Accord.

v 1.0, July 1, 2015